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Faut il s’identifier sur son propre site ?
La Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN) effectue une distinction entre les sites professionnels, et les sites personnels.
Quelles données doivent figurer sur les sites professionnels ?
-s'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénom, domicile et numéro de téléphone et, le cas échéant, leur numéro d’immatriculation (commerçants et artisans). - s'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone, et si elles sont immatriculées, leur numéro, leur capital social, et l’adresse de leur siège social - le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle ; - le nom, la dénomination ou la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone du fournisseur d’hébergement.
Quelles données doivent figurer sur les sites personnels ?
Pour préserver leur anonymat, les sites personnels peuvent ne tenir à la disposition du public, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du fournisseur d’hébergement, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus pour les sites professionnels.
Quelle est la sanction en cas d’absence d’identification ?
Les personnes physiques encourent une peine de 1 an de prison et 75 000 € d’amende, et il existe des peines spécifiques pour les personnes morales (Art. 6 VI LCEN).
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